Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente en ligne. ARTICLE 1 GENERALITES Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les contrats conclus entre Agapesis et les tiers dans le cadre de vente par internet et ne sont donc pas applicables aux autres ventes conclues lors d'évènements publics (Concerts ou autres) ou dans le commerce classique. ARTICLE 2 DEFINITION Le vendeur est : Jean-Pierre Longeon, responsable des groupes A-State et Agapesis. Izegemsestraat, 26 8500 Kortrijk  -  BELGIUM. L'acheteur est toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins privées ou professionnelles la marchandise vendue. ARTICLE 3 CONCLUSION DU CONTRAT Le contrat est censé se former à partir du moment où l'acheteur a confirmé sa commande et validé le paiement électronique par internet sur le site du vendeur. En cas de rupture de stock après passation et paiement d'une commande par le client, le vendeur s'engage à informer le client par e-mail à l'adresse fournie par le client lors de la commande ; le vendeur n'est pas tenu responsable pour une adresse e-mail non valide du client. ARTICLE 4 LIVRAISON L'acheteur doit spécifier dans sa commande l'adresse de livraison. En cas d'absence lors de la livraison, l'acheteur se voit obligé de prendre contact avec le transporteur en vue de fixer une autre date de livraison. ARTICLE 5 DELAI DE LIVRAISON ET ANNULATION DE LA COMMANDE Le vendeur veille à ce que la marchandise vendue soit envoyée dans les 48h ouvrable. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l'annulation de la commande. Le vendeur s'engage à avertir l'acheteur de tout retard de l'envoi indépendant de sa volonté. ARTICLE 6 RISQUES ET RECLAMATION La marchandise est envoyée 'à l'adresse de la livraison spécifiée par l'acheteur. Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l'acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de l'accepter que moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée à Jean-Pierre Longeon, Izegemsestraat, 26 -  8500 Kortrijk  BELGIUM et être accompagnée d'une copie de la facture d'achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite mentionnée ci-dessus. Passé ce délai, la marchandise sera considérée définitivement comme conforme par l'acheteur et aucune réclamation ne sera plus prise en considération. ARTICLE 7 LITIGES Tout litige sera tranché par les tribunaux du domicile du vendeur, en ce compris la Justice de Paix.